Politique de confidentialité de Siglume
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire de l’application Siglume est :
Alessandro Penna E-mail : alessandro_penna@icloud.com
Pour toute demande relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les utilisateurs peuvent contacter le Responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. Introduction
Siglume est une application pour appareils iOS permettant aux utilisateurs de créer une version numérisée de leur signature manuscrite et de l’apposer sur des documents PDF.
L’application a été conçue conformément aux principes de minimisation des données, de « privacy by design » et de « privacy by default ». Siglume n’exige pas la création d’un compte, ne fournit aucun service cloud propriétaire et ne transmet au Responsable du traitement ni les signatures, ni les images, ni les documents traités par l’utilisateur.
Les principales fonctionnalités de l’application fonctionnent localement sur l’appareil de l’utilisateur. Les signatures créées, les images importées ainsi que les documents PDF utilisés pour la signature demeurent sous le contrôle de l’utilisateur et ne sont pas téléchargés sur des serveurs gérés par le Responsable du traitement.
3. Données traitées
L’utilisation de l’application peut impliquer le traitement d’images contenant des signatures, de photographies importées par l’utilisateur, de documents PDF ainsi que des traitements correspondants générés par l’application.
Ces contenus sont utilisés exclusivement afin de permettre le fonctionnement des fonctionnalités demandées par l’utilisateur et demeurent stockés localement sur son appareil.
Les signatures créées au moyen de Siglume, les miniatures correspondantes, les documents PDF importés ainsi que les documents PDF exportés ne sont pas transmis au Responsable du traitement et ne sont pas téléchargés sur des infrastructures contrôlées par celui-ci.
L’application peut également accéder aux autorisations accordées par l’utilisateur pour utiliser l’appareil photo, la photothèque et le système de gestion des fichiers de l’appareil.
4. Finalités du traitement
Les données traitées au moyen de l’application sont utilisées exclusivement afin de permettre à l’utilisateur de capturer une signature, de la traiter, de la convertir en une image à fond transparent, de la modifier à l’aide des outils disponibles, de l’archiver localement, de l’apposer sur des documents PDF et de générer de nouvelles copies des documents signés.
Les informations relatives aux achats et aux abonnements sont utilisées exclusivement pour vérifier le droit de l’utilisateur à accéder aux fonctionnalités premium de l’application.
Le Responsable du traitement n’utilise ni les signatures, ni les images, ni les documents, ni les informations relatives aux abonnements à des fins publicitaires, de profilage, de marketing comportemental ou d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.
5. Données de paiement et abonnements
Les données relatives aux paiements et aux abonnements sont gérées exclusivement par Apple au moyen du système In-App Purchase ainsi que par RevenueCat pour la gestion technique des abonnements.
Apple gère directement les paiements, la facturation, les renouvellements et l’ensemble des informations financières associées aux achats effectués par l’utilisateur. Le Responsable du traitement ne reçoit ni ne conserve aucune donnée relative aux cartes de crédit, aux comptes bancaires ou à d’autres moyens de paiement.
RevenueCat peut traiter des informations techniques limitées relatives aux abonnements, telles que le statut de l’abonnement, les événements d’achat, les renouvellements, les expirations ainsi que les horodatages correspondants, exclusivement afin de permettre le bon fonctionnement des fonctionnalités premium de l’application.
Ces informations sont associées à des identifiants pseudonymisés utilisés pour la gestion technique du service.
Le Responsable du traitement ne collecte ni ne conserve aucune donnée de paiement.
6. Base juridique du traitement
Lorsque le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») est applicable, tout traitement de données à caractère personnel effectué par le Responsable du traitement ou pour son compte repose sur l’exécution des services demandés par l’utilisateur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et, lorsque cela est nécessaire, sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement à garantir la sécurité, la fiabilité et le bon fonctionnement de l’application conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
7. Conservation des données
Siglume est conçue pour conserver les signatures et les documents exclusivement sur l’appareil de l’utilisateur.
Le Responsable du traitement ne dispose d’aucune copie des signatures, images ou documents traités au moyen de l’application et n’est techniquement pas en mesure de les récupérer en cas de suppression par l’utilisateur.
Les signatures enregistrées demeurent stockées localement jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou jusqu’à la désinstallation de l’application de l’appareil.
8. Communication des données à des tiers
Le Responsable du traitement ne vend, ne concède sous licence, ne loue ni ne commercialise les données à caractère personnel des utilisateurs.
Étant donné que les signatures, les images et les documents sont traités localement sur l’appareil, ces contenus ne sont ni communiqués au Responsable du traitement ni partagés avec des tiers.
Les informations techniques nécessaires à la gestion des achats et des abonnements peuvent être traitées par Apple et RevenueCat dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service.
9. Transferts internationaux
Siglume ne transfère aucune signature, image, document ou autre contenu créé par l’utilisateur vers des serveurs externes.
10. Autorisations requises par l’application
Afin de permettre le fonctionnement de ses fonctionnalités, Siglume peut demander l’accès à l’appareil photo de l’appareil pour capturer des images de signature ou numériser des documents, à la photothèque pour importer des images existantes et aux fichiers de l’appareil pour importer et exporter des documents PDF.
Ces autorisations sont demandées exclusivement lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution de la fonctionnalité sélectionnée par l’utilisateur et peuvent être révoquées à tout moment via les paramètres de l’appareil.
11. Sécurité
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à garantir la sécurité de l’application et à réduire le risque d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation illicite des données.
Étant donné que les documents et les signatures sont conservés localement sur l’appareil de l’utilisateur, la protection physique et logique de celui-ci, y compris les mots de passe, codes d’accès, mécanismes d’authentification biométrique et procédures de sauvegarde, demeure sous la responsabilité de l’utilisateur.
12. Droits de la personne concernée
Lorsque le RGPD ou toute autre réglementation équivalente en matière de protection des données à caractère personnel est applicable, l’utilisateur peut exercer les droits prévus par la loi, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité des données, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Étant donné que le Responsable du traitement ne collecte ni ne conserve sur ses propres systèmes les signatures, images ou documents créés au moyen de l’application, certains droits pourraient ne pas être matériellement exerçables à son égard concernant des données demeurant exclusivement à la disposition de l’utilisateur sur son propre appareil.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel.
13. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Le Responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles de l’application.
La version mise à jour sera mise à disposition au sein de l’application et remplacera intégralement les versions précédentes à compter de sa date de publication.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données à caractère personnel lié à l’utilisation de Siglume, vous pouvez contacter :
Alessandro Penna E-mail : alessandro_penna@icloud.com